Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux ventes de produits et solutions proposées par AQUACIEL FWI, notamment les générateurs d’eau atmosphérique, fontaines à eau atmosphériques, chauffe-eau thermodynamiques, brasseurs d’air, équipements liés aux énergies renouvelables, accessoires, prestations d’installation, de mise en service et de maintenance.

2. Identification du vendeur

AQUACIEL FWI, société par actions simplifiée au capital de 500,00 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 103 567 269, dont le siège social est situé Ravine Houel Castel, 97129 Lamentin.

Téléphone : 06 90 24 55 35 - Site : www.aquacielfwi.com.

3. Devis et commandes

Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant les produits, prestations, prix, délais indicatifs, conditions de paiement, conditions de livraison et, le cas échéant, conditions d’installation.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et, lorsque cela est prévu, encaissement de l’acompte demandé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis, les frais de livraison, manutention, installation, mise en service, déplacement, maintenance, accessoires et consommables peuvent être facturés séparément.

AQUACIEL FWI se réserve le droit d’actualiser ses prix avant acceptation définitive du devis, notamment en cas d’évolution des coûts fournisseurs, transport, taxes ou contraintes techniques.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les échéances indiquées dans les documents contractuels.

En cas de retard de paiement, AQUACIEL FWI pourra suspendre toute livraison, installation ou prestation en cours, sans préjudice de toute somme restant due.

6. Livraison, installation et mise en service

Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits, les contraintes logistiques, l’accessibilité du site et les prérequis techniques nécessaires.

Le client s’engage à fournir un accès adapté au lieu d’installation, les autorisations nécessaires, ainsi que les raccordements ou conditions techniques précisés avant intervention.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AQUACIEL FWI jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. Le transfert des risques intervient selon les conditions prévues au devis ou, à défaut, lors de la remise des produits au client.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, des garanties commerciales ou garanties fabricants indiquées dans les documents remis au client. Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée, d’une intervention extérieure ou de conditions d’installation non conformes.

9. Maintenance et consommables

Certains équipements nécessitent des opérations régulières d’entretien, de remplacement de filtres, consommables ou pièces d’usure. Les modalités de maintenance, périodicités et coûts éventuels sont précisés dans le devis, le contrat de maintenance ou la documentation technique remise au client.

10. Responsabilité

La responsabilité d’AQUACIEL FWI est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. AQUACIEL FWI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux indirects.

11. Force majeure

AQUACIEL FWI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment rupture fournisseur, retard de transport, intempéries, catastrophe naturelle, grève, restriction administrative ou difficulté d’approvisionnement.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes de devis, commandes, rappels ou échanges commerciaux sont utilisées pour traiter la relation client, assurer le suivi des commandes et répondre aux demandes. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données auprès d’AQUACIEL FWI.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.